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La connexion au Site emporte acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Accessibilité au Site
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Article 3 : Intégrité des informations
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Bien que la société SOCARENAM fasse en sorte de vérifier les Informations communiquées sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs qui peuvent affecter leur contenu ou des altérations de leur forme ou de leur format.
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Usage des Informations
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